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1. Propriété du Site Web
Le Site Web est la propriété de Churralux, personne morale de droit privé d'utilité publique administrative.
2. Objet et Portée
Les présents termes et conditions (ci-après conjointement désignés par les « Conditions ») établissent les règles d'accès et d'utilisation du site Internet de Churralux, churralux.development.pt (ci-après désigné par le « Site Web »), de sorte que l'utilisation de celui-ci suppose l'acceptation et le respect des termes décrits ci-dessous.
Churralux se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer les Conditions, sans préavis, lesdites modifications produisant leurs effets après leur mise à disposition sur le Site Web.
Churralux se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations et l'offre commerciale présentées concernant les partenaires, les produits, les prix, les promotions et les réductions, les conditions commerciales, les services et les avantages.
3. Conditions Générales
Lors de l'utilisation du Site Web, l'utilisateur s'engage notamment à :
a) Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle ;
b) Faire une utilisation correcte et appropriée du Site Web et de ses contenus, conformément aux présentes règles et conditions d'utilisation (ci-après conjointement désignées par les « Conditions ») qu'il déclare expressément avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité ;
c) Ne pas modifier le logiciel du Site Web, dans le but d'obtenir un accès non autorisé à l'un quelconque de ses contenus.
Le Site Web contient des textes, des commentaires, des messages, des informations, des graphiques, des photographies, des articles informatifs, des illustrations, des logiciels, de l'audio et de la vidéo (lesquels seront désignés par « Contenus ») qui ne seront accessibles qu'après acceptation, sans aucune réserve, des présentes Conditions.
4. Contenus
Churralux autorise les utilisateurs du Site Web à accéder et à utiliser les contenus de celui-ci, à des fins exclusivement personnelles.
La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage des Contenus, par les utilisateurs, à des fins autres que strictement personnelles, notamment commerciales, sans l'autorisation préalable écrite de Churralux, sont expressément interdits.
Toute modification, copie, distribution, transmission, publication, licence ou création de nouveaux contenus, quelle que soit leur nature et leurs fins, intégrant, partiellement ou totalement, les Contenus du Site Web, sans l'autorisation préalable écrite de Churralux, est strictement interdite.
Il est précisé que Churralux pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout Contenu, sans qu'une obligation d'indemnisation de tiers en découle. Toute modification des Contenus produira ses effets après sa mise à disposition sur le Site Web.
5. Propriété Intellectuelle et Propriété Industrielle
Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les Contenus et le Site Web appartiennent à Churralux ou sont concédés sous licence à celui-ci.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Web sont protégés conformément aux dispositions légales applicables à la propriété industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l'un quelconque de ces signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Churralux ou du titulaire de la marque affichée sur le Site Web.
6. Newsletters
Pour les utilisateurs de la newsletter :
Le site web www.churralux.development.pt offre la possibilité de s'abonner gratuitement aux newsletters de Churralux, sur la page d'inscription.
Les newsletters de Churralux, envoyées à différentes fréquences, contiennent des informations et des promotions sélectionnées concernant les solutions présentées par Churralux dans différents domaines.
L'abonné à la newsletter de Churralux a le droit, à tout moment, d'annuler le service d'abonnement et d'envoi de newsletters, grâce au bouton d'action toujours disponible en bas de page des publications.
Information aux utilisateurs de la Newsletter :
En soumettant la demande d'abonnement aux newsletters, les utilisateurs acceptent et reconnaissent avoir lu les Termes et Conditions du site web, et acceptent également que l'envoi de newsletters par Churralux à ces destinataires ait lieu jusqu'à l'annulation du service.
L'acceptation des présentes conditions est obligatoire, sans réserves, et a un caractère contraignant, de sorte que ce n'est que par leur acceptation expresse que les utilisateurs pourront recevoir périodiquement les newsletters de Churralux.
Les informations contenues dans les newsletters sont destinées exclusivement à l'usage privé des utilisateurs, leur utilisation à des fins commerciales étant interdite. Toutefois, l'impression et la collecte d'informations à des fins strictement personnelles sont autorisées.
Churralux fera tous les efforts pour s'assurer que les informations qu'elle fournit dans ses newsletters sont correctes au moment de leur rédaction/réalisation, mais se réserve le droit de préciser que le matériel publié peut contenir des erreurs ou des inexactitudes.
Les utilisateurs assument tous les risques résultant de leur utilisation des informations qu'ils obtiennent des newsletters qui leur sont envoyées, et sont les seuls et uniques responsables de toutes les décisions qu'ils prennent sur cette base.
7. Politique de Confidentialité
Churralux respecte le droit à la vie privée des utilisateurs du Site Web et déclare qu'elle respecte toutes les dispositions légales applicables à la protection et à la confidentialité de leurs données personnelles, notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 »).
Le non-remplissage des champs obligatoires (dûment signalés) entraîne l'invalidation de l'inscription obligatoire pour les fonctionnalités pour lesquelles l'inscription est requise.
Tous les utilisateurs du Site Web qui souhaitent s'inscrire pour recevoir la newsletter de Churralux doivent déclarer et garantir, en remplissant les champs respectifs que :
a) Ils ont lu, compris et acceptent dans leur intégralité la présente politique de confidentialité, consentant expressément au traitement informatique de leurs données personnelles par Churralux, lequel est destiné à la gestion de la relation de Churralux avec ses Clients/Utilisateurs, notamment aux fins du traitement de toute commande relative à des produits et/ou services, d'éventuelles réclamations ou demandes d'informations, ainsi qu'à la détermination d'un profil de client/utilisateur ;
b) Ils reconnaissent expressément que tout site électronique est vulnérable aux intrusions de tiers non autorisés ; que les informations qui circulent sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels virus et que toute personne est susceptible de créer une liaison avec accès au Site Web et/ou à des éléments qui y sont contenus, acceptant de courir les risques inhérents ;
c) Ils acceptent les risques inhérents à leur activité en tant qu'internautes, notamment le risque d'éventuel transfert de données en clair.
8. Dispositions Finales
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, inefficace ou annulée, cela n'affectera pas la validité ou l'efficacité du reste des clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
Le droit portugais est applicable à toutes les questions régies par les présentes conditions.
En cas de litige judiciaire, dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions et, également, dans l'interprétation et l'exécution des contrats conclus par le biais du Site Web, le tribunal de la circonscription de Lisbonne sera compétent, avec renonciation expresse à tout autre.
9. Règlement Extrajudiciaire des Litiges
Conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre, les utilisateurs peuvent recourir aux entités de règlement alternatif des litiges (RAL).